Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance moto pour divers motifs et notamment :
- Vous désirez résilier votre contrat moto à sa date d'échéance anniversaire
- Suite à une amélioration de votre risque moto assuré, votre assureur refuse de réduire votre prime et vous désirez résilier votre contrat.
- Suite à une augmentation de votre prime vous désirez résilier votre contrat moto (Attention : tous les contrats ne le permettent pas).
- Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.) vous désirez résilier votre contrat moto.
- Suite à la vente de votre moto, vous désirez résilier votre contrat moto.
- Suite à la résiliation d'un contrat par votre assureur, vous désirez résilier le contrat moto que vous avez chez ce même assureur.
- Rédiger une lettre de résiliation
| Vous désirez résilier votre contrat moto à sa date d'échéance anniversaire |
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Pour résilier à la date échéance anniversaire du contrat, vous devez envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant cette date anniversaire. Si la date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 octobre au plus tard. Votre contrat prendra fin à compter du 1er janvier. |
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| Astuce |
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Afin de ne pas vous retrouvez sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance moto en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter de la date d'échéance du contrat résilié. |
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| Plus de détails |
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L'article L113.12 du Code des Assurances permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance moto à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Le contrat d'assurance peut indiquer un préavis plus court (par exemple : 1 mois). Dans ce cas, c'est le délai de préavis du contrat qui prévaut : l'assuré peut donc envoyer son préavis jusqu'à 1 mois avant la date d'échéance. La résiliation prend alors effet à la date d'échéance du contrat. |
| Suite à une amélioration de votre risque moto assuré, votre assureur refuse de réduire votre prime et vous désirez résilier votre contrat |
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En cas d'améloration du risque moto assuré, si votre assureur refuse de réduire la prime correspondante, vous pouvez résilier votre contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 30 jours après votre dénonciation. Si votre prime d'assurance tient compte de 30.000 Km parcourus par an et que suite à l'information de votre assureur de la réduction sensible du nombre de kilomètres parcourus à 5.000 Km, celui-ci refuse de réduire le montant de votre prime, vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin 30 jours après votre dénonciation. |
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| Astuce |
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Afin de ne pas vous retrouvez sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un contrat d'assurance moto en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter de 30 jours après l'envoi de la dénonciation. |
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| Plus de détails |
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L'article L113 alinéa 4 du Code des Assurances accorde le droit à l'assuré en cas de diminution du risque en cours de contrat, à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit rembourser à l'assuré la portion de prime afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. L'assureur doit rappeler les dispositions ci-dessus à l'assuré lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques. |
| Suite à une augmentation de votre prime vous désirez résilier votre contrat moto (Attention : tous les contrats ne le permettent pas) |
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La faculté de résiliation en cas d'augmentation du montant de la prime doit être prévue dans le contrat. Parfois le contrat précise même le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation. Ces éléments sont à rechercher dans le chapitre "Résiliation" de votre contrat d'assurance. Si le montant de votre prime indiqué sur l'avis d'échéance augmente d'une année sur l'autre vous pouvez résilier votre contrat. La résiliation est impossible si l'augmentation du montant de la prime est due à l'application d'un malus. La résiliation ne prend effet qu'un mois après l'échéance, par conséquent vous êtes tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Si la date d'échéance de votre contrat d'assurance auto/moto est le 1er janvier, dès que vous avez connaissance de l'augmentation de la prime (souvent à l'occasion de la réception de l'avis d'échéance), vous pouvez résilier votre contrat. Ce dernier prendra fin le 1er février. |
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| Astuce |
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Afin de ne pas vous retrouvez sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance moto en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'1 mois après la date d'échéance du contrat à résilier. |
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Le Code des Assurances reste muet sur ce cas de résiliation, par conséquent l'assuré doit se reporter à son contrat au chapitre "Résiliation" afin de vérifier si le contrat permet cette possibilité et, le cas échéant, d'en connaître les modalités (le contrat peut, par exemple, préciser le pourcentage d?augmentation minimal de la prime permettant de demander la résiliation). Le contrat d'assurance peut indiquer une possibilité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre. Cette possibilité de résiliation est assortie d'un délai de préavis qui court à compter de la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est indiqué dans le contrat et varie d'un contrat à l'autre . Il est souvent fixé à 30 jours dans les contrats. La résiliation ne prend effet qu'un mois après la date d'échéance du contrat, par conséquent l'assuré est tenu au paiement du 1er mois d'assurance. Le montant à payer est calculé à partir de la prime de l'année précédente. |
| Suite à un changement dans votre situation personnelle (déménagement, mariage, retraite etc.) vous désirez résilier votre contrat moto |
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Les événements permettant de résilier votre contrat d'assurance moto sont les suivants : un changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, la retraite professionnelle et la cessation définitive d'activité professionnelle. Cet événement doit avoir une incidence sur le risque garanti : c'est-à-dire que le risque assuré par la contrat doit être amplifié ou amoindri par l'événement. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les 3 mois qui suivent la modification de votre situation personnelle. Le contrat prend fin 1 mois après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous déménagez le 15 octobre, et que ce déménagement a comme incidence une augmentation du risque vol de votre moto qui figurait sur votre ancien contrat, vous pouvez résilier votre contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 16 octobre. Votre contrat prendra fin le 16 novembre. |
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Afin de savoir si l'événement a une incidence sur le risque garanti, vous pouvez demander un devis (assorti des mêmes garanties et franchises) pour votre nouvelle situation à votre assureur. Si la prime augmente ou baisse, c'est que la modification de votre situation personnelle a une incidence sur le risque garanti au contrat. Afin de ne pas vous retrouvez sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance moto en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'1 mois après la date d'envoi de la lettre. |
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L'article L113.16 du Code des Assurances accorde le droit à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de survenance de certains événements à condition que le contrat ait pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La liste des événements est la suivante : changement de domicile ; changement de situation matrimoniale ; changement de régime matrimonial ; changement de profession ; retraite professionnelle ; cessation définitive d'activité professionnelle |
| Suite à la vente de votre moto, vous désirez résilier votre contrat moto |
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En cas de vente de la moto, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Ce dernier est automatiquement suspendu dès le lendemain de la vente. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus tôt possible en indiquant la date exacte de la vente. Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Si vous vendez votre auto le 20 mars, votre contrat est automatiquement suspendu le 21 mars. Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 20 mars après la vente. Votre contrat prendra fin le 30 mars. |
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| Astuce |
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En cas de vente de votre moto sans remplacement, vous pouvez préparer en même temps l'acte de vente et la lettre de résiliation du contrat d'assurance. N'oubliez pas de retirer la vignette verte collée à l'avant de votre moto après la vente : cette vignette contient des informations d'assurance qui vous sont propres, l'acheteur doit avoir son propre contrat d'assurance et donc sa propre vignette verte à coller. |
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Les articles L121.11 du Code des Assurances permettent à l'assuré de résilier son contrat d'assurance en cas de vente de la moto. Le contrat peut être résilié moyennant un préavis de 10 jours. Le contrat est automatiquement suspendu le lendemain à zéro heure du jour de la vente. A défaut de remise en vigueur ou de résiliation du contrat, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la date de la vente. |
| Suite à la résiliation d'un contrat par votre assureur, vous désirez résilier tous le contrat moto que vous avez chez ce même assureur |
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En cas de résiliation d'un contrat après sinistre par votre assureur, vous avez la faculté de résilier l'ensemble des contrats souscrits auprès de ce même assureur. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur 1 mois au plus tard après la notification de la résiliation du contrat par ce dernier. Le contrat prend fin 1 mois après l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur. Après un sinistre habitation le 24 avril, votre assureur vous informe de la résiliation de votre contrat d'assurance habitation le 15 mai. Vous avez la possibilité de résilier votre contrat moto souscrit chez ce même assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dès le 16 mai. Votre contrat prendra fin le 16 juin. |
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Les articles A211.1.2 et R113.10 du Code des Assurances permettent à l'assuré de résilier l'ensemble des contrats d'assurance souscrits chez un même assureur avant leurs dates d'expiration normale si ce dernier a précédemment résilier un des contrats de l'assuré après sinistre. L'assuré dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification par l'assureur de la résiliation de la police sinistrée pour exercer sa faculté de résiliation. La résiliation des autres contrats prend effet un mois à compter de la notification à l'assureur. L'assureur est tenu de restituer à l'assuré les primes relatives à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis. |
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